Mon enfant né au Royaume-Uni peut-il avoir la nationalité britannique ?
Il ne suffit pas de naître au Royaume-Uni pour obtenir la nationalité britannique - en effet, depuis 1983, la Grande-Bretagne exige également qu'au moins un des 2 parents possède un statut de résident permanent dans le pays.
Enfant né au Royaume-Uni après le 30 juin 2021
Si l'enfant a été adopté par un citoyen britannique devant un tribunal britannique, il possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Vous ou son autre parent êtes citoyen britannique ou irlandais
À sa naissance, si au moins l'un de ses parents est citoyen britannique ou irlandais vivant au Royaume-Uni, l'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.
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Vous ou son autre parent êtes citoyen d'un pays de l'UE ou de l'EEE
À sa naissance, si au moins l'un de ses parents est citoyen d'un pays de l'UE ou de l'EEE* (ou ayant un statut égal) et vit au Royaume-Uni avec un permis de séjour indéterminé (indefinite leave to remain - ILR), un statut d'établi (settled status), un droit de résidence (right of abode) ou un droit de réadmission (right of re-admission), l'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.
* Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Le statut de résidence permanente (permanent residence status) n'est plus valable depuis le 1er juillet 2021. Cependant, si vous avez fait votre demande de statut d'établi (settled status) avant le 1er juillet 2021, et que votre enfant est né avant l'obtention de la décision sur votre demande, il possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Si votre enfant est né avant que vous n'obteniez le statut d'établi (settled status) mais que :
- Vous en aviez fait la demande avant le 1er juillet 2021 et n'aviez pas le statut de résidence permanente (permanent residence status).
- Vous en avez fait la demande après le 30 juin 2021 mais aviez de bonnes raisons de ne pas le faire avant cette date et remplissiez les critères d'obtention du statut si vous aviez postulé avant cette date.
L'enfant possède ou possèdera automatiquement la citoyenneté britannique à compter de la date à laquelle vous avez obtenu ou obtiendrez le statut d'établi.
Si vous avez le statut de pré-établi (pre-settled status), votre enfant est seulement éligible au statut de pré-établi. Il possèdera automatiquement la citoyenneté britannique à compter de la date à laquelle vous aurez obtenu le statut d'établi (settled status).
Vous ou son autre parent n'êtes ni citoyen britannique, irlandais, de l'UE ou de l'EEE
À sa naissance, si au moins l'un de ses parents vit au Royaume-Uni avec un permis de séjour indéterminé (indefinite leave to remain - ILR), un droit de résidence (right of abode) ou un droit de réadmission (right of re-admission), l'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Si l'enfant est né après le 12 janvier 2010 et qu'au moins un de ses parents est ou était dans les forces armées britanniques, il possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Enfant né au Royaume-Uni entre le 30 avril 2006 et le 30 juin 2021
Si l'enfant a été adopté par un citoyen britannique devant un tribunal britannique, il possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Vous ou son autre parent êtes citoyen britannique ou irlandais
À sa naissance, si au moins l'un de ses parents était citoyen britannique ou irlandais vivant au Royaume-Uni, l'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Si l'enfant est né avant le 1er juillet 2006 et que seul son père remplissait ces conditions à sa naissance, il devait également être marié à sa mère pour que l'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Vous ou son autre parent êtes citoyen d'un pays de l'UE ou de l'EEE
À sa naissance, si au moins l'un de ses parents était citoyen d'un pays de l'UE ou de l'EEE* (ou ayant un statut égal) et vivait au Royaume-Uni avec un permis de séjour indéterminé (indefinite leave to remain - ILR), un statut d'établi (settled status), un statut de résidence permanente (permanent residence status), un droit de résidence (right of abode) ou un droit de réadmission (right of re-admission), l'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.
* Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie (depuis le 1er janvier 2007), Chypre, Croatie (depuis le 1er janvier 2013), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie (depuis le 1er janvier 2007), Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Si l'enfant est né avant le 1er juillet 2006 et que seul son père remplissait ces conditions à sa naissance, il devait également être marié à sa mère pour que l'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Vous ou son autre parent n'êtes ni citoyen britannique, irlandais, de l'UE ou de l'EEE
À sa naissance, si au moins l'un de ses parents vivait au Royaume-Uni avec un permis de séjour indéterminé (indefinite leave to remain - ILR), un droit de résidence (right of abode) ou un droit de réadmission (right of re-admission), l'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Si l'enfant est né avant le 1er juillet 2006 et que seul son père remplissait ces conditions à sa naissance, il devait également être marié à sa mère pour que l'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Si l'enfant est né après le 12 janvier 2010 et qu'au moins un de ses parents était dans les forces armées britanniques, il possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Enfant né au Royaume-Uni entre le 2 octobre 2000 et le 29 avril 2006
Si l'enfant a été adopté par un citoyen britannique devant un tribunal britannique, il possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Vous ou son autre parent êtes citoyen britannique ou irlandais
À sa naissance, si au moins l'un de ses parents était citoyen britannique ou irlandais vivant au Royaume-Uni, l'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Si seul son père remplissait ces conditions à sa naissance, il devait également être marié à sa mère pour que l'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Vous ou son autre parent êtes citoyen d'un pays de l'UE ou de l'EEE
À sa naissance, si au moins l'un de ses parents était citoyen d'un pays de l'UE ou de l'EEE* (ou ayant un statut égal) et vivait au Royaume-Uni avec un permis de séjour indéterminé (indefinite leave to remain - ILR), un droit de résidence (right of abode) ou un droit de réadmission (right of re-admission), l'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.
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* Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (depuis le 1er mai 2004), Danemark, Espagne, Estonie (depuis le 1er mai 2004), Finlande, France, Grèce, Hongrie (depuis le 1er mai 2004), Islande, Italie, Lettonie (depuis le 1er mai 2004), Liechtenstein, Lituanie (depuis le 1er mai 2004), Luxembourg, Malte (depuis le 1er mai 2004), Norvège, Pays-Bas, Pologne (depuis le 1er mai 2004), Portugal, République tchèque (depuis le 1er mai 2004), Slovaquie (depuis le 1er mai 2004), Slovénie (depuis le 1er mai 2004), Suède et Suisse (depuis le 1er juin 2002).
Si l'enfant est né après le décès ou la retraite de l'un de ses parents (ou l'un des membres de sa famille) mais qu'à sa naissance, au moins l'un de ses parents vivait au Royaume-Uni et que ce parent (ou l'un des membres de sa famille) était :
- Un citoyen de l'UE ou de l'EEE qui a vécu et travaillé au Royaume-Uni et qui est décédé.
- Un citoyen retraité de l'UE ou de l'EEE qui a travaillé ou été travailleur indépendant au Royaume-Uni.
L'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Si seul son père remplissait ces conditions à sa naissance, il devait également être marié à sa mère pour que l'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Vous ou son autre parent n'êtes ni citoyen britannique, irlandais, de l'UE ou de l'EEE
À sa naissance, si au moins l'un de ses parents vivait au Royaume-Uni avec un permis de séjour indéterminé (indefinite leave to remain - ILR), un droit de résidence (right of abode) ou un droit de réadmission (right of re-admission), l'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.
Si seul son père remplissait ces conditions à sa naissance, il devait également être marié à sa mère pour que l'enfant possède automatiquement la citoyenneté britannique.