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FiscalitéDois-je déclarer mes revenus étrangers au Royaume-Uni ?
De nombreux résidents du Royaume-Uni sont étrangers et perçoivent des revenus en provenance de leur pays d'origine.
Dès lors que vous vivez au Royaume-Uni, vous êtes considéré comme résident fiscal et devez déclarer vos revenus étrangers au fisc anglais.
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En Angleterre, l'année fiscale débute le 6 avril et se termine le 5 avril de l'année suivante. Le contribuable doit faire sa déclaration et payer l'impôt sur le revenu avant le 31 janvier de l'année suivante.
Le statut de la déclaration
La déclaration peut être faite sous 2 statuts différents :
- Le remittance basis
- Le arising basis
Le choix du statut dépend de plusieurs facteurs : le montant de vos revenus, votre date d'arrivée en Grande-Bretagne, le montant transféré en Grande-Bretagne, etc.
Remittance Basis
Sous ce statut, vous êtes redevable à l'impôt britannique sur vos revenus de l'étranger et/ou gains reversés (remitted) au Royaume-Uni, ainsi que sur l'ensemble de vos revenus perçus au Royaume-Uni.
Arising Basis
Sous ce statut, tous vos revenus mondiaux doivent être déclarés.
Les cas exemptés
Certains revenus ne sont pas soumis à l'impôt britannique. Notamment dans le cas où ils proviennent de :
- Comptes d'épargne individuels (Individual savings accounts - ISA)
- Child trust funds (fonds en fiducie pour les enfants)
- Child tax credit (crédit d'impôt pour enfants)
- Certificats d'épargne (Savings certificates)
- Allocation enfant
- Les premiers £30 000 correspondant à une compensation suite à une perte d'emploi.
Liste non exhaustive.
L'impôt anglais
Si l'impôt payé dans votre pays d'origine est inférieur à l'impôt anglais, vous serez redevable de la différence entre l'impôt déjà payé et l'impôt anglais.
Si l'impôt payé dans votre pays d'origine est supérieur à l'impôt anglais, vous ne serez pas soumis à la double imposition.
Les pénalités
En cas de non-déclaration une pénalité de £100 sera due. De plus, vous vous exposez à :
- Une amende pouvant aller jusqu'à 200% du montant de l'impôt à payer.
- Une pénalité additionnelle allant jusqu'à 10% de la valeur de l'actif.
- « Naming and shaming » : votre nom publié sur internet.
- Des pénalités allant jusqu'à 300% si l'actif a été déplacé afin de le cacher.
Sources et liens utiles
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