Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme AllTrippers
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME ALLTRIPPERS
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
La plateforme AllTrippers est éditée par :
- AllTrippers Ltd, dont le siège siège social est situé à Kington.
- Adresse e-mail : contact@alltrippers.com.
La directrice de publication du site est : Charlotte BARDET.
La plateforme AllTrippers est hébergée par Google.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
La plateforme AllTrippers a pour objet :
- Faciliter la vie des expatriés à travers le monde
- Mettre à disposition des expatriés des informations précises et claires sur différents domaines tels que la santé, le logement, la culture et autres sujets
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant la plateforme, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact@alltrippers.com.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation de la plateforme sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la plateforme et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions de la plateforme par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage de la plateforme ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'accès à la plateforme et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 16 (seize) ans. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès à la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès à la plateforme ou à certaines fonctionnalités de celle-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme.
La connexion et la navigation sur la plateforme AllTrippers valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DE LA PLATEFORME
Pour la bonne gestion de la plateforme, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de la plateforme, réserver l'accès à la plateforme, ou à certaines fonctionnalités de la plateforme, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre la plateforme afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
- INSCRIPTION
L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services de la plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques âgées au minimum de 16 (seize) ans. capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la plateforme AllTrippers, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par AllTrippers Ltd et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
AllTrippers Ltd se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- DÉSINSCRIPTION
L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 1 (une) semaine.
- SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DE LA PLATEFORME
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :
- Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
- Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées à la plateforme ;
- Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de la plateforme avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation de la plateforme ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant sa plateforme et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, la plateforme ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l'utilisation qu'il fait de la plateforme ou de ses services ;
- S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
La plateforme peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels AllTrippers Ltd n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur de la plateforme est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, AllTrippers Ltd se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers sa plateforme, si la plateforme l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, la plateforme dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur la plateforme, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés :
En naviguant sur la plateforme, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration de la plateforme mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la plateforme.
L'accès à la plateforme ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément de la plateforme, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur la plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.